Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site "www.40rdvdanslabaie.fr" les présentes mentions légales. 

 

L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l'utilisation et l'accès à ce site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions légales.

I - Informations légales

En vertu de l'Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le site : www.40rdvdanslabaie.fr est édité par :

 

PETR Sud-Manche - Baie du Mont-Saint-Michel

16, rue de Bouillant

50300 AVRANCHES - France

N° SIRET : 20007763400018

Téléphone : 02 33 79 40 30

Mail : ml@petrmontsaintmichel.fr

Responsable création et publication : Marion LHERMITTE

Hébergement du site : JIMDO

II - Droits de propriété intellectuelle

Les 40 Rendez-vous dans la Baie se réserve tous les droits de propriété intellectuelle sur ce site internet ainsi que sur les informations mises à disposition. Conformément aux dispositions sur la protection des droits d'auteur, toute reproduction même partielle d'éléments graphiques, de la structure du site ou de contenu est strictement interdite sans autorisation préalable de l'éditeur.

 

Les demandes des reproduction et/ou d'exploitation au travers d'autres médias peuvent toutefois être formulées dans la rubrique "Contact".

III- Protection des données à caractère personnel

Les données reçues de votre part sont reprises dans les fichiers des 40 Rendez-vous de la Baie et servent uniquement à répondre à la demande d'informations que vous avez introduite. Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 (Article 34), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l'exercer, consultez la page "Contact".